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MENTIONS LÉGALES

1 - Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

NEXT HOUSE GROUP (anciennement AL AKARIA DEVELOPPEMENT)

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée ;
  • Capital social : 50.000.000,00 dirhams ;
  • Siège social : 66, Boulevard Abdellatif Benkaddour, Impasse Rif, Quartier Racine, Casablanca – Maroc ;
  • Registre du commerce : 204183 – Tribunal de commerce de Casablanca ;
  • Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 001537365000064 ;
  • Identifiant fiscal (IF) : 1112155 ;
  • Taxe professionnelle (TP) : 35650239.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://nexthousegroup.ma/

2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

M. Reda Halify, agissant en qualité de représentant légal de la société NEXT HOUSE GROUP.

3 - Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Genious Communications

4 - Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités, projets immobiliers, programmes résidentiels, services et univers de marque de NEXT HOUSE GROUP.

Le site permet notamment aux utilisateurs :

  • de consulter les différents projets immobiliers commercialisés par NEXT HOUSE GROUP ;
  • d’obtenir des informations commerciales relatives aux projets présentés ;
  • d’effectuer des demandes de contact ou de rendez-vous ;
  • de télécharger certains supports et documentations commerciales.

Le site constitue exclusivement un support d’information et de communication commerciale.

Aucune réservation, vente ou transaction immobilière n’est réalisée directement via le site.

Les informations figurant sur le site ne sauraient être interprétées comme constituant une offre contractuelle, un engagement ferme ou une promesse de vente.

5 - Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux intérêts de NEXT HOUSE GROUP pourra donner lieu à toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès au site ou toute action judiciaire.

NEXT HOUSE GROUP se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • visuels ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • marques ;
  • éléments graphiques ;
  • rendus architecturaux et modélisations 3D ;
  • brochures commerciales ;
  • plans ;
  • logiciels ;
  • structure et architecture du site.

Sont protégés par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de NEXT HOUSE GROUP ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, extraction, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEXT HOUSE GROUP est strictement interdite.

7 - Informations diffusées sur le site

Les informations, visuels, descriptifs, surfaces, plans, illustrations, rendus 3D, disponibilités, prix et données figurant sur le site sont communiqués à titre purement indicatif et commercial.

NEXT HOUSE GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions, modifications techniques, commerciales ou administratives peuvent intervenir.

Les caractéristiques des projets présentés sont susceptibles d’évolution à tout moment en fonction :

  • des contraintes techniques ;
  • des autorisations administratives ;
  • de l’avancement des travaux ;
  • des impératifs commerciaux ;
  • ou de toute autre contrainte liée aux projets concernés.

Les visuels, illustrations, perspectives, aménagements et rendus 3D n’ont pas de valeur contractuelle.

Seuls les documents contractuels signés entre les parties sont susceptibles d’engager NEXT HOUSE GROUP.

8 - Limitation de responsabilité

NEXT HOUSE GROUP ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire ou permanente du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
  • d’erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;
  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • ou de tout événement relevant d’un cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEXT HOUSE GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

9 - Protection des données personnelles

NEXT HOUSE GROUP s’engage à respecter la réglementation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°09-08.

Les données collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de contact, d’information et de suivi commercial.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

10 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • de mesurer l’audience ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • et d’effectuer des opérations de suivi statistique et marketing.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de cookies du site.

11 - Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte vers le site, tout framing ou toute intégration partielle ou totale du site sur un site tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de NEXT HOUSE GROUP.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

13 - Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, les utilisateurs peuvent contacter NEXT HOUSE GROUP via :

  • Adresse : 66, Boulevard Abdellatif Benkaddour, Impasse Rif, Quartier Racine, Casablanca – Maroc ;
  • Email : contact@nexthousegroup.ma
  • Téléphone : 0529292989

14 - Modification des mentions légales

NEXT HOUSE GROUP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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